Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.›Sect. Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte.
Art. V 42
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux annexes visés au paragraphe a de l'article V 41 sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées aux articles MZ 3 et suivants du titre IV.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-v-42