Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type Q : salles de conférences.›Sect. Section 4. - Dégagements généraux.
Art. Q 18
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions de l'article CO 52 (§ 1er) sont applicables dans les établissements du présent type, quel que soit l'effectif du public. Toutefois, les portes à va-et-vient sont interdites, à l'exception de celles répondant aux conditions fixées au paragraphe 4 de l'article précité.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-q-18