Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VII : Etablissements du type R : Etablissements d'enseignement public et d'enseignement privé.›Sect. B) Eclairage de sécurité.
Art. R 30
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dégagements généraux des établissements de 1re catégorie et, dans les établissements de toutes catégories, les dégagements généraux des dortoirs et infirmeries pouvant recevoir plus de vingt élèves doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-r-30