Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.›Sect. E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Art. N 55
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion, construit en matériaux inattaquables par les fumées considérées conformes aux règlements en vigueur. Ce conduit doit, dans tous les cas, dépasser d'au moins 0,40 mètre la partie massive la plus élevée des constructions dans un rayon de 8 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-n-55