Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type N : restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars.›Sect. Section 8. - Appareils de cuisson et de chauffage de liquides.
Art. N 33
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la présente section fixent les conditions dans lesquelles doivent être installés les appareils de cuisson et de chauffage de liquides susceptibles d'être utilisés dans les salles ouvertes au public.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-n-33