Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.›Sect. Section 5. - Installations électriques.
Art. V 18
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations électriques temporaires réalisées à l'occasion de certaines cérémonies ou fêtes sont justiciables des dispositions prévues à la section 5 du chapitre III du titre II pour les installations semi-permanentes.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-v-18