Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.›Sect. Section 10. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Art. T 70
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - Les appareils utilisés dans les stands pour alimenter les appareils exposés en fonctionnement doivent satisfaire aux dispositions précédentes et à celles de la présente section. § 2. - Les appareils ou objets exposés ou présentés en fonctionnement, sur le stand de leur propre fabricant ou de son représentant et qui ne sont pas utilisés pour alimenter d'autre stand, ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement, mais le sont à celles de la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-t-70