Titre Titre II : Dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X.›Chapitre Chapitre V : Eclairage.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. EC 3
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indications relatives à ces divers éclairages doivent figurer aux dossiers prévus à la section 1 du chapitre III du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-ec-3