Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type P : bals ou dancings, salles de réunions, salles de jeux.›Sect. Section 4. - Dégagements.
Art. P 16
En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Si des dégagements secondaires autres que les dégagements ci-dessus sont établis, ils doivent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre, largeur prise en position d'occupation des sièges.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-p-16