Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement prévus à l'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont organisés selon les modalités définies par les articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006057438#art-1