Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixés à : 1,01 à compter du 1er janvier 1992 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ; 1,018 à compter du 1er juillet 1992 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000006078998#art-1