Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires employés à durée indéterminée dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000020603063#art-1