Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : ― les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées ; ― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ; ― les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ; ― des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
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Prolegi/LEGITEXT000025677749#art-6