ARRETE·23 mars 2012

Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 23 mars 2012 62 articles 62 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutionsChapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Dispositions constructivesSection 2 : Dispositions constructives

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Dispositifs de prévention des accidentsSection 3 : Dispositifs de prévention des accidents

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentellesSection 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Art. 20

sezione Section 5 : Dispositions d'exploitationSection 5 : Dispositions d'exploitation

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre III : Emissions dans l'eauChapitre III : Emissions dans l'eau

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

Art. 25

sezione Section 2 : Prélèvements et consommation d'eauSection 2 : Prélèvements et consommation d'eau

Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Collecte et rejet des effluentsSection 3 : Collecte et rejet des effluents

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section 4 : Valeurs limites d'émissionSection 4 : Valeurs limites d'émission

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione Section 5 : Traitement des effluentsSection 5 : Traitement des effluents

Art. 40 Art. 41

capo Chapitre IV : Emissions dans l'airChapitre IV : Emissions dans l'air

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 42

sezione Section 2 : Rejets à l'atmosphèreSection 2 : Rejets à l'atmosphère

Art. 43 Art. 44 Art. 45

sezione Section 3 : Valeurs limites d'émissionSection 3 : Valeurs limites d'émission

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre V : Emissions dans les solsChapitre V : Emissions dans les sols

Art. 50

capo Chapitre VI : Bruit et vibrationsChapitre VI : Bruit et vibrations

Art. 51

capo Chapitre VII : Déchets et sous-produits animauxChapitre VII : Déchets et sous-produits animaux

Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre VIII : Surveillance des émissionsChapitre VIII : Surveillance des émissions

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 55

sezione Section 2 : Emissions dans l'airSection 2 : Emissions dans l'air

sezione Section 3 : Emissions dans l'eauSection 3 : Emissions dans l'eau

Art. 56

sezione Section 4 : Impacts sur l'airSection 4 : Impacts sur l'air

sezione Section 5 : Impacts sur les eaux de surfaceSection 5 : Impacts sur les eaux de surface

Art. 58

sezione Section 6 : Impacts sur les eaux souterrainesSection 6 : Impacts sur les eaux souterraines

Art. 59

sezione Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantesSection 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes

capo Chapitre IX : ExécutionChapitre IX : Exécution

Art. 61

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe V

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