Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section 3 : Valeurs limites d'émission
Art. 46
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000025677749#art-46