Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section 3 : Valeurs limites d'émission
Art. 48
En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe V.
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Prolegi/LEGITEXT000025677749#art-48