Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section 4 : Valeurs limites d'émission
Art. 34
En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite. Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 6 m³/tonne de produit entrant ou 10 m³/tonne de produit entrant en cas d'utilisation d'eau au sein d'un dispositif de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
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Prolegi/LEGITEXT000025677749#art-34