Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les compétences et expériences acquises en tant que coureur au large classés dans certaines compétitions définies par le présent arrêté sont reconnues pour la délivrance de tout ou partie des titres de formation professionnelle maritime au sens du 1° du I de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045416427#art-1