Partie Partie D : Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.›Chapitre Chapitre 221-IX : Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires.
Art. 221-IX/05
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Maintien des conditions Le système de gestion de la sécurité doit être maintenu conformément aux dispositions du Code international de gestion de la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-221-ix-05