Partie Partie B : Stabilité à l'état intact, compartimentage et stabilité aprés avarie
Art. 223 a-II-1/06
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Longueur admissible des compartiments NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. La longueur maximale admissible d'un compartiment ayant son centre en un point quelconque de la longueur du navire résulte de la multiplication de la longueur envahissable par un facteur approprié appelé facteur de cloisonnement.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-223-a-ii-1-06