Partie Partie B : Stabilité à l'état intact, compartimentage et stabilité aprés avarie
Art. 223 a-II-1/08
En vigueur depuis le 29 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Facteur de cloisonnement 1. Le facteur de cloisonnement F doit être le suivant : POUR LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : CLASSE N L F B, C, D N < 400 1,0 B, C, D N ≥ 400 L < 55 1,0 B, C, D N ≥ 400 L ≥ 55 0,5 où : N est le nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter. 2. Les navires rouliers à passagers existants de la classe B doivent satisfaire à la présente prescription au plus tard à la date de la mise en conformité avec le paragraphe 2. de l'article 223a-II-1/10-2. POUR LES NAVIRES NON ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : Le facteur de cloisonnement F doit être 1.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-223-a-ii-1-08