Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Chapitre Chapitre 110-1 : Règles générales d'application.
Art. 110.1
En vigueur depuis le 8 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Réglementation Pour l'application des dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires, leurs équipements et leurs cargaisons en application de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, les règles applicables sont celles du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-110-1