Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Chapitre Chapitre II : Liste des titres et certificats internationaux
Art. 120.3
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application En application des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution requis sont listés au présent chapitre. Le présent chapitre s'applique aux navires effectuant des voyages internationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-120-3