Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre 190-I : Dispositions générales
Art. 190-1.01
En vigueur depuis le 7 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application 1. La présente division est applicable aux navires à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics à l'exclusion des navires suivants : - les navires qui sont des bacs assurant une continuité routière entre deux rives d'un fleuve en zone maritime et lorsque la durée des traversées n'excède pas dix minutes ; - les transports de personnels spéciaux tels que définis par la division 234 du présent règlement ; - les transports de personnels travaillant sur les plates-formes et sites pétroliers ; - les transports de travailleurs entre des ports et des sites industriels ; - les transports de personnes à but exclusivement touristique ; - les transports exclusifs de chauffeurs routiers et de leurs véhicules ; - les annexes des navires à passagers que celles-ci disposent ou non d'un permis de navigation. 2. La présente division entre en vigueur le 1er janvier 2008. 3. Les navires à passagers existants sont conformes aux prescriptions pertinentes de la présente division au plus tard le 1er janvier 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-190-1-01