Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
Art. 210.11
En vigueur depuis le 12 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Méthode simplifiée de calcul de la jauge nette. Lorsque, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de déterminer la jauge nette d'un navire en faisant application des dispositions reprises à l'article 210.8, il peut être établi une jauge nette provisoire en faisant application de la formule suivante : NT = 0,30. GT.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-210-11