Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
Art. 210.4
En vigueur depuis le 12 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Définitions. Aux fins du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire prévue par les articles et les annexes de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ainsi que les circulaires et les résolutions de l'Organisation maritime internationale afférentes, les définitions suivantes s'appliquent :
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-210-4