Partie Partie A : Construction
Art. 213-1.24
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Hypothèses relatives aux avaries 1. Pour calculer les fuites hypothétiques d'hydrocarbures des pétroliers conformément aux articles 213-1.25 et 213-1.26, on s'est fondé sur les trois dimensions d'une brèche en forme de parallélépipède dans le bordé ou le fond du navire. Dans le dernier cas, on a envisagé deux états distincts d'avarie qui sont appliqués séparément aux parties indiquées du pétrolier. 1.1. Avarie de bordé : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 1.2. Avarie de fond : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Voir interprétation uniforme 46. 2. Partout où les symboles utilisés dans le présent article figurent dans la présente partie, ils ont le sens défini dans le présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-1-24