Partie Partie B : Matériel
Art. 213-1.32
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Détecteur d'interface hydrocarbures/eau (Annexe 213-0.A.1) Sous réserve des dispositions des 4 et 5 de l'article 213-1.03 du présent chapitre, les pétroliers d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 doivent être équipés de détecteurs d'interface hydrocarbures/eau efficaces approuvés par l'Autorité qui permettent de déterminer rapidement et avec précision l'emplacement de l'interface hydrocarbures/eau dans les citernes de décantation et qui soient utilisables dans les autres citernes où s'effectue la séparation des hydrocarbures et de l'eau et d'où l'effluent doit être rejeté directement à la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-1-32