Partie Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires
Art. 213-2.22
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Application et prescriptions 1. Le présent chapitre s'applique à tous les navires certifiés aptes à transporter des substances liquides nocives en vrac qui sont exploités dans les eaux polaires. 2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1 de la présente règle doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente Annexe. 3. Il faudrait appliquer le chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en tenant compte des recommandations additionnelles qui figurent dans la partie II-B dudit recueil.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-2-22