Partie Partie IV : Prescriptions relatives à l'intensité carbone des transports maritimes internationaux
Art. 213-6.20
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Objectif Le présent chapitre a pour objectif de parvenir à une réduction de l'intensité carbone des transports maritimes internationaux, en s'efforçant d'atteindre les niveaux d'ambition fixés dans la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires (Annexe 213-0.A.1).
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-6-20