Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre II : Prescriptions applicables aux navires.›Chapitre Chapitre 221-I : Dispositions générales.
Art. 221-I/03 bis
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Santé, hygiène et sécurité du personnel Le navire doit satisfaire aux dispositions des divisions suivantes : 1 division 213 (la prévention de la pollution par les navires) ; 2 division 214 (la sécurité des personnes) ; 3 division 215 (l'habitabilité et l'hygiène) ) ; 4 division 217 (Les dispositions sanitaires et médicales).
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-i-03-bis