Partie Partie B : Compartimentage et stabilité (1).
Art. 221-II-1/04 bis
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Franc-bord Outre ses marques de franc-bord, le navire doit porter, sur l'étrave et à l'arrière et d'un bord au moins, une échelle de tirant d'eau correcte, en décimètres, pointée au burin ou marquée à la soudure, peinte en noir sur fond clair, ou en blanc ou jaune sur fond foncé, et disposée de telle sorte que la partie inférieure de chaque chiffre corresponde au tirant d'eau qu'il indique, mesuré à partir du dessous de la quille ou de son prolongement. Les chiffres ont une hauteur telle que leur immersion complète corresponde à une augmentation du tirant d'eau de 10 cm.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-ii-1-04-bis