Partie Partie C : Installations de machines.
Art. 221-II-1/27 quater
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Installation de graissage Les circuits d'huile de graissage sont pourvus de filtres disposés de manière à pouvoir être nettoyés sans réduire le régime des machines principales.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-ii-1-27-quater