Partie Partie E : Prescriptions supplémentaires applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel.
Art. 221-II-1/54
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Examen particulier du cas des navires à passagers Il convient que l'administration examine particulièrement le cas des navires à passagers en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence permanente de personnel et, dans l'affirmative, si des dispositions particulières venant s'ajouter à celles des présents articles sont nécessaires pour assurer un degré de sécurité équivalant à celui des locaux de machines normalement surveillés par du personnel de quart.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-ii-1-54