Partie Partie A : Dispositions générales.
Art. 221-VI/04
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Utilisation de pesticides à bord des navires (1) Des précautions spéciales doivent être prises pour la sécurité de l'utilisation des pesticides à bord des navires, notamment aux fins de fumigation.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-vi-04