Partie Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac.
Art. 221-VI/06
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions d'acceptation des cargaisons 1. Avant le chargement d'une cargaison solide en vrac, le capitaine doit disposer de renseignements complets concernant la stabilité du navire et la répartition de la cargaison pour les conditions normales de chargement. La méthode de présentation de ces renseignements doit être à la satisfaction de l'administration (*). (*) Se reporter à l'article 221-II-1/05-1 du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-vi-06-1