Partie Partie B : Stabilité à l'état intact, compartimentage et stabilité aprés avarie
Art. 223 a-II-1/07
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Perméabilité NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. Les hypothèses visées à l'article 223a-II-1/05 sont relatives aux perméabilités des volumes limités à la partie haute par la ligne de surimmersion. 2. Dans la détermination des longueurs envahissables, la perméabilité moyenne supposée des locaux situés sous la ligne de surimmersion doit être égale à la valeur indiquée au tableau de l'article 223a-II-1/10 paragraphe 3.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-223-a-ii-1-07