Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons›Chapitre Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.›Sect. Annexe 217-3.A.2
Art. Annexe 217-3.A.2 I
En vigueur depuis le 17 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
COMPOSITION DES DOTATIONS MÉDICALES AVERTISSEMENT 1. Les médicaments inscrits dans la première colonne des listes ci-dessous sont susceptibles de modifications ou de précisions par suite de l'évolution de la pharmacopée ou de progrès thérapeutiques. Ces modifications ou précisions sont fixées par instruction après avis de la commission centrale de sécurité. 2. Le procès-verbal de la commission, valant instruction, est disponible auprès des centres de sécurité des navires et des services de santé des gens de mer. 3. Certains matériels médicaux et objets de pansement cités peuvent être remplacés par des équivalents si le marché le permet. 4. Sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants, de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-annexe-217-3-a-2-i