Partie Partie I : Pour toutes les ordures autres que les résidus de cargaison tels que définis à la règle 1.2 (définitions)
Art. LEGIARTI000047361366
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
FICHE DES REJETS D'ORDURES (Tous les navires) Nom du navire Numéro ou lettres distinctifs Numéro OMI Catégories d'ordures A - Matières plastiques B - Déchets alimentaires C - Déchets domestiques D - Huiles à friture E - Cendres d'incinération F - Déchets d'exploitation G - Carcasse(s) d'animal(aux) H - Apparaux de pêche I - E-déchets Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales), 5 (Prescriptions spéciales pour l'évacuation des ordures provenant des plates-formes fixes ou flottantes) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales) de l'Annexe V de MARPOL ou du chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire Date/ Heure Position du navire (latitude/longitude) ou port en cas d'évacuation à terre ou nom du navire en cas de transfert à bord d'un autre navire Catégorie Quantité estimative évacuée Quantité estimative incinérée (m3) Remarques (par exemple, début et fin de l'opération, position de l'incinération, observations générales) Attestation/ Signature Dans la mer (m3) Dans une installation de réception ou transférée à bord d'un autre navire (m3) / : / : / : / : Rejet exceptionnel ou perte d'ordures aux termes de la règle 7 (Exceptions) Date/ Heure Port ou position du navire (latitude/longitude et profondeur d'eau si elle est connue) Catégorie Quantité estimative perdue ou évacuée (m3) Remarques sur le motif du rejet ou de la perte et remarques générales (par exemple, précautions raisonnables prises pour empêcher ou réduire au minimum ce rejet ou cette perte accidentelle et remarques générales) Attestation/ Signature / : / : Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________
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