Art. 4

En vigueur depuis le 30 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Chaque comité pédagogique comprend au moins un enseignant-chercheur désigné par le président de chaque établissement universitaire relevant du ressort du centre d'initiation à l'enseignement supérieur, des tuteurs et des représentants élus des allocataires moniteurs.

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