Art. 6
En vigueur depuis le 26 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996. A cette date, les dispositions de l'arrêté du 10 février 1981 fixant la liste des titres exigés pour l'accès en classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Technologie et mathématiques supérieures et Technologie et mathématiques spéciales TA, TB et TB seront abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005617053#art-6