Art. 5
En vigueur depuis le 30 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005911463#art-5