Sect. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE ZONE DE DÉFENSE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 27 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
NOM DES ZONES de défense CHEF-LIEU des zones de défense DÉLÉGUÉ DE ZONE du ministère chargé de l'agriculture Paris Nord Ouest Sud-Ouest Sud Sud-Est Est Antilles Guyane Sud de l'Océan indien Paris Lille Rennes Bordeaux Marseille Lyon Metz Fort-de-France Cayenne Saint-Denis de La Réunion DRIAAF d'Ile-de-France DRAAF de Nord-Pas-de-Calais DRAAF de Bretagne DRAAF d'Aquitaine DRAAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur DRAAF de Rhône-Alpes DRAAF de Lorraine DAF de la Martinique DAF de la Guyane DAF de la Réunion
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005911463#art-annexe-1