Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation. I. ― Pour l'année 2011, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 635 euros par hectare. II. ― Pour l'année 2011, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 2 247 euros par hectare. III. ― Pour l'année 2011, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 1 068 euros par hectare. IV. ― Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare de poires destinées à la transformation est déterminé en fonction de la part de la production de poires Williams ou Rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs. Le montant unitaire en euros par hectare est alors déterminé, pour chaque producteur, en appliquant à un montant de base par hectare le coefficient figurant en annexe I pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent. Le montant unitaire ainsi déterminé est arrondi à l'unité. Pour l'année 2011, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation est fixé à 4 174 euros par hectare.
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Prolegi/LEGITEXT000024933860#art-2