Art. 4
En vigueur depuis le 9 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur. I. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 34,50 euros. II. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à : 140 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ; 16 euros par hectare de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin). III. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 39,50 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000024933860#art-4