Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour pouvoir bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou à l'Institut national de recherche pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000019799439#art-2