Art. 5
En vigueur depuis le 31 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005619737#art-5