ARRETE·23 octobre 1995
Arrêté du 23 octobre 1995 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité prévue aux articles 17 et 24 de leur statut
En vigueur depuis le 23 octobre 1995 6 articles 6 versions historisées
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