Art. 2
En vigueur depuis le 23 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2016 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000039411948#art-2