Art. 9
AbrogéEn vigueur depuis le 12 nov. 2025 jusqu'au 5 août 2026
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000052555945#art-9